Un juge de Miami déclare inconstitutionnelle la loi fédérale sur le vote des non-citoyens dans une affaire en Floride
Le juge fédéral de district David Leibowitz a classé une affaire du département de la Justice contre Chelsea Cox, estimant que ce sont les États — et non le Congrès — qui fixent les conditions pour voter ; la décision ne vaut que pour son dossier.
Ce que l’on sait : Un juge fédéral de Miami a classé jeudi une affaire accusant une ressortissante jamaïcaine d’avoir voté illégalement, jugeant inconstitutionnelle, telle qu’appliquée, la loi fédérale qui criminalise le vote des non-citoyens, a rapporté Reuters. Le juge fédéral de district David Leibowitz a estimé qu’en vertu de la Constitution, seuls les États — et non le Congrès — ont le pouvoir de fixer les conditions requises pour voter aux élections fédérales. Al Jazeera et Reuters ont tous deux présenté la décision comme un revers pour l’offensive de l’administration Trump contre la fraude électorale avant les élections de mi-mandat de novembre.
L’accusée, Chelsea Cox, résidente de Floride, a été inculpée en octobre 2025 pour avoir voté illégalement à l’élection présidentielle de 2020. Selon les documents judiciaires, elle est entrée aux États-Unis comme touriste en 1999, est restée au-delà de la durée autorisée, puis a utilisé un faux acte de naissance des îles Vierges américaines pour obtenir un permis de conduire de Floride et s’inscrire sur les listes électorales en 2012, a rapporté Reuters. Les registres montrent qu’elle a voté aux élections fédérales de 2012 à 2020 ; seul le vote de 2020 n’était pas prescrit.
L’analyse du juge : Puisque chaque État exige déjà la citoyenneté américaine pour voter, il revient à la Floride — et non au département de la Justice — de poursuivre ces faits, a écrit Leibowitz. « La Floride le peut et le fait », a-t-il écrit, ont rapporté Al Jazeera et Reuters. La décision ne s’applique qu’au dossier de Cox et ne lie pas les autres juges. Environ 45 affaires similaires sont toujours en cours dans le pays ; au moins quatre autres accusés ont soulevé le même recours constitutionnel, selon Reuters.
Réactions officielles : Ni la Maison-Blanche ni le département de la Justice n’ont réagi dans l’immédiat, a rapporté Reuters. L’avocat de Cox, Bruce Udolf, a salué la décision et dit espérer que les autorités ne chercheraient pas à l’expulser, invoquant sa santé. L’accusation avait fait valoir que le Congrès est le mieux placé pour traiter l’immigration et les affaires étrangères et que « l’ingérence étrangère dans les élections relève clairement de la compétence du Congrès », selon Reuters.
Le contexte de l’offensive : Le département de la Justice a inculpé au moins 60 personnes pour vote de non-citoyens depuis le retour de Trump au pouvoir en janvier 2025, ont rapporté Reuters et Al Jazeera. Sur 129 personnes inculpées de « vote d’un étranger » depuis 2021, aucune n’était accusée d’avoir comploté pour influencer une élection, soutenu un candidat ou été payée pour voter, a établi une enquête de Reuters ; beaucoup étaient des résidents permanents légaux qui s’étaient inscrits par erreur ou sur un mauvais conseil.
Ce que cela signifie : Un juge fédéral a estimé que le Congrès ne peut pas utiliser cette loi de 1996 comme l’ont tenté les procureurs dans l’affaire Cox. D’autres tribunaux pourront ou non suivre ; les États interdisent toujours le vote des non-citoyens et peuvent le poursuivre en vertu de leurs propres lois.