Rubrique · Politique · ReadingDlaw News · Washington — 30 septembre 2026

Traduction de l’original en anglais. Les sources citées en lien sont dans leur langue d’origine.

Le Sénat bloque les textes républicains sur les transactions boursières et les centres de données lors des derniers votes avant les élections de mi-mandat

Deux textes républicains adoptés par la Chambre — l’un limitant les achats d’actions des élus, l’autre portant sur le coût de l’électricité des centres de données — n’ont pas atteint les 60 voix mercredi, alors que les sénateurs quittaient Washington pour faire campagne.

Ce que l’on sait : Les démocrates du Sénat ont bloqué mercredi deux textes soutenus par les républicains lors de votes de procédure qui nécessitaient 60 voix pour avancer, ont rapporté CBS News et l’Associated Press. Aucun des deux textes n’a été adopté ; tous deux restent au point mort. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune (républicain, Dakota du Sud), a programmé ces votes alors que les sénateurs s’apprêtaient à quitter la capitale, et le Congrès devrait suspendre ses travaux pendant tout le mois d’octobre, ses membres faisant campagne avant les élections de mi-mandat de novembre, selon l’AP.

Transactions boursières, 53-47 : Le Stop Insider Trading Act a échoué lors d’un vote partisan de 53 voix contre 47, a rapporté CBS News. La Chambre l’avait adopté en juillet avec l’ensemble des républicains et 13 démocrates. Il interdirait aux membres du Congrès, à leurs conjoints et à leurs enfants à charge d’acheter des actions cotées, et obligerait les élus à déclarer publiquement chaque vente prévue au moins une semaine à l’avance. Le texte comporte aussi une exigence distincte imposant aux électeurs de présenter une pièce d’identité avec photo lors des élections fédérales — une disposition que les démocrates ont qualifiée de pilule empoisonnée qui, selon eux, viderait de sa substance le vote par correspondance.

« Le texte républicain édulcoré sur les transactions boursières est aussi inefficace qu’une porte moustiquaire sur un sous-marin », a déclaré en séance le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer (démocrate, New York), plaidant pour une interdiction totale qui s’appliquerait aussi au président et aux membres de l’administration. Thune l’a qualifié de « texte de bon sens ».

Centres de données, 57-43 : Un texte répondant à l’inquiétude des électeurs face à la hausse des factures d’électricité attribuée aux centres de données a échoué par 57 voix contre 43, a rapporté l’AP, bien qu’il ait été adopté à la Chambre par 417 voix contre 3. Il obligerait les régulateurs des services publics à envisager l’adoption d’une norme fédérale facturant aux gros consommateurs d’électricité un tarif couvrant les améliorations du réseau nécessaires pour les desservir. Les démocrates estiment que cela revient à une simple suggestion ; le sénateur Martin Heinrich (démocrate, Nouveau-Mexique) porte un texte concurrent chargeant la Commission fédérale de réglementation de l’énergie (FERC) d’édicter des règles contraignantes. « Ils veulent que ce soit facultatif, ce qui veut dire zéro. Nous voulons que ce soit obligatoire », a déclaré Schumer.

Le parrain du texte, le sénateur Jon Husted (républicain, Ohio), affronte une réélection difficile face à l’ancien sénateur Sherrod Brown, qui l’a qualifié de « visage des centres de données », a rapporté l’AP. « L’adoption de ce texte est le seul moyen d’avoir une chance de prouver au peuple américain, avant les élections de mi-mandat, de quel côté vous êtes », a déclaré Husted aux journalistes.

Pourquoi ces votes maintenant : Les deux votes devaient échouer et visaient à obliger les démocrates à se prononcer publiquement alors que plusieurs courses au Sénat se resserrent, a rapporté CBS News. Environ 6 Américains sur 10 soutiennent une limitation du nombre de nouveaux centres de données, selon l’AP.

Ce que cela signifie : Au Sénat, la plupart des textes ont besoin de 60 voix pour franchir un obstacle de procédure avant un vote final, si bien qu’une majorité simple ne suffisait pas. Les résultats de mercredi signifient qu’il n’y aura ni nouvelles limites aux transactions boursières des élus ni norme fédérale sur le coût de l’électricité des centres de données avant le jour du scrutin — les deux sujets passent désormais dans la campagne.

Sources

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