La Cour suprême ouvre sa session avec la plainte climatique de Boulder contre Exxon et Suncor
Lors de la première journée d’audiences de la nouvelle session, huit juges — Samuel Alito s’étant déporté — examinent la demande des compagnies pétrolières visant à faire rejeter une plainte du Colorado réclamant réparation pour les coûts locaux du changement climatique.
L’affaire : La nouvelle session de neuf mois de la Cour suprême s’ouvre lundi avec les plaidoiries dans l’affaire Suncor Energy Inc. v. County Commissioners of Boulder County, ont rapporté NBC News et NPR. Boulder, dans le Colorado, a poursuivi Exxon Mobil et Suncor Energy en 2018 en vertu du droit de l’État, accusant les entreprises d’avoir trompé les consommateurs sur les effets climatiques des combustibles fossiles. Boulder dit vouloir récupérer les coûts passés et futurs de réparations, de services d’urgence et de dommages matériels, y compris les travaux liés au risque d’incendies de forêt, a indiqué NPR. L’affaire n’a pas été jugée sur le fond ; elle en est encore à ses débuts devant les tribunaux du Colorado.
L’argument des entreprises : Exxon et Suncor contestent les accusations. Elles soutiennent que le changement climatique est par nature une question nationale et internationale que seul le gouvernement fédéral peut traiter, et que la loi fédérale sur la qualité de l’air (Clean Air Act) prime sur ce type de demandes fondées sur le droit des États, a rapporté NBC News. L’administration Trump a déposé un mémoire en soutien aux entreprises.
La réponse de Boulder : Les avocats de Boulder affirment que les tribunaux des États traitent depuis longtemps des affaires aux effets nationaux, comme la responsabilité du fait des produits, et que la plainte ne vise à plafonner aucune émission : elle porte sur une prétendue tromperie des consommateurs, a rapporté NBC News.
Alito se déporte : La Cour a informé les avocats environ une semaine avant l’audience que le juge Samuel Alito n’y participerait pas, sans en donner la raison, a rapporté NPR. Des organisations de surveillance avaient réclamé sa récusation en raison de ses placements dans des compagnies pétrolières. Avec huit juges, une égalité 4-4 laisserait en vigueur la décision de la Cour suprême du Colorado autorisant la poursuite de la plainte, ont indiqué NPR et NBC News. Les juges examinent aussi s’ils sont compétents pour connaître de l’affaire à ce stade précoce.
Pourquoi l’enjeu dépasse le climat : NBC News a indiqué que la décision pourrait concerner plus de deux douzaines de plaintes similaires dans le pays. L’avocat Deepak Gupta a déclaré lors d’un briefing à Georgetown que la question du pouvoir des États touche aussi la pollution aux polluants éternels, les plaintes pour nuisances visant des centres de données d’IA et les contentieux sur les opioïdes, a rapporté NPR. Parmi les autres grandes affaires de la session figurent une contestation des interdictions de l’AR-15 et deux affaires sur les politiques d’immigration de l’administration Trump, a indiqué NBC News.
Ce que cela signifie : Il s’agit de savoir qui décide — les tribunaux des États ou Washington — lorsqu’une collectivité locale affirme qu’une industrie nationale lui a nui. Une décision en faveur des entreprises pourrait fermer la porte à des dizaines d’affaires similaires ; une égalité ou un rejet pour incompétence renverrait pour l’instant la plainte de Boulder au Colorado. Il s’agit d’informations générales, non de conseils juridiques.