Rubrique · Politique · ReadingDlaw News · Los Angeles — 29 octobre 2026

Traduction de l’original en anglais. Les sources citées en lien sont dans leur langue d’origine.

Un juge rejette la demande du ministère de la Justice de mettre de côté 20 000 bulletins en Californie

Un juge fédéral a rejeté mercredi la demande du ministère de la Justice d’une ordonnance d’urgence obligeant la Californie à mettre à part environ 20 000 bulletins de vote par correspondance de personnes que l’administration Trump juge « probablement » non citoyennes, a rapporté ABC News. Le juge fédéral de district David Carter a écrit que l’ordonnance perturberait une élection déjà en cours. Les élections de mi-mandat ont lieu le mardi 3 novembre.

La décision : Carter a rejeté la demande d’ordonnance restrictive temporaire, une ordonnance d’urgence de courte durée, présentée par l’administration devant le tribunal fédéral du district central de Californie, selon le bureau du procureur général de Californie, Rob Bonta. Carter a écrit que la demande « sèmerait le chaos et perturberait l’élection déjà en cours » et « écarterait les votes de citoyens des États-Unis », a rapporté ABC News.

L’affaire : Le ministère de la Justice a poursuivi la Californie plus tôt ce mois-ci, accusant l’État de ne pas avoir examiné une liste de non-citoyens présumés qui, selon l’administration, ont reçu des bulletins par correspondance, a rapporté ABC News. Bill Essayli, qui dirige le bureau du procureur fédéral du district central de Californie, a fait valoir que l’administration voulait que l’État respecte la loi fédérale interdisant aux non-citoyens de voter.

L’autre camp : Des responsables de Los Angeles ont indiqué dans des documents judiciaires qu’une analyse préliminaire de 200 noms de la liste comprenait un « pourcentage élevé » de personnes qui disent être nées aux États-Unis, a rapporté ABC News. Le bureau de Bonta a déclaré que l’administration a admis que la liste pourrait inclure plusieurs citoyens américains. Bonta a également demandé au tribunal de rejeter la plainte.

Décision antérieure : Plus tôt cette semaine, une formation d’une cour d’appel fédérale a rejeté, par 2 voix contre 1, une autre demande du ministère de la Justice visant à obtenir une ordonnance immédiate de mise à part des bulletins, a rapporté ABC News. La plainte elle-même est toujours en cours.

Sources

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