Rubrique · Politique · ReadingDlaw News · En ligne — 26 septembre 2026

Traduction de l’original en anglais. Les sources citées en lien sont dans leur langue d’origine.

La Cour suprême bloque pour la troisième fois la nouvelle carte électorale du Missouri pour le Congrès

Alors que le vote par correspondance a déjà commencé, les juges ont décidé que le Missouri organisera ses élections de novembre à la Chambre des représentants selon le découpage de 2022 — et non selon la carte de 2025 dessinée par les républicains.

Ce qui s’est passé : La Cour suprême des États-Unis a suspendu le vendredi 25 septembre une ordonnance d’une cour d’appel fédérale qui aurait contraint le Missouri à utiliser sa nouvelle carte électorale de 2025 pour les élections de mi-mandat de novembre. L’avis non signé, de cinq pages, ne comportait aucune opinion dissidente mentionnée, selon SCOTUSblog et l’Associated Press.

Résultat : les électeurs du Missouri choisiront leurs représentants à la Chambre selon les mêmes circonscriptions dessinées en 2022 et utilisées lors des deux dernières élections, a rapporté l’AP.

Ce qu’a dit la Cour : Les juges ont écrit qu’« en vertu du droit de l’État, c’est la carte de 2022 — et non celle de 2025 — qui doit être utilisée pour l’élection au Congrès de 2026 ». Ils ont aussi insisté sur le calendrier. « À une date aussi tardive, ordonner le retour à la carte de 2025 en pleine élection provoquerait un chaos électoral », indiquait l’avis. La Cour a demandé aux juridictions fédérales inférieures de ne pas bloquer la carte de 2022 ni d’imposer celle de 2025 cette année.

Comment on en est arrivé là : Le parlement du Missouri, dominé par les républicains, a adopté la nouvelle carte en septembre 2025, à la demande du président Donald Trump et du gouverneur Mike Kehoe, a rapporté l’AP. Elle visait à aider les républicains à remporter un septième des huit sièges de l’État à la Chambre, en grande partie en redessinant la circonscription de Kansas City détenue par le représentant démocrate Emanuel Cleaver.

Les opposants, emmenés par le groupe People Not Politicians, ont recueilli plus de 300 000 signatures pour imposer un référendum à l’échelle de l’État sur la carte, a rapporté SCOTUSblog. Le secrétaire d’État Denny Hoskins a rejeté la pétition le 4 août — date limite légale et jour de la primaire, qui s’est tenue selon le nouveau découpage.

Le 3 septembre, la Cour suprême du Missouri a jugé à l’unanimité la pétition valide. Selon la constitution de l’État, cela signifie que la carte de 2025 n’entre pas en vigueur à moins que les électeurs ne l’approuvent en novembre.

Des candidats républicains, dont le représentant Bob Onder, ont alors saisi la justice fédérale, arguant que changer de carte entre la primaire et l’élection générale violait la Constitution des États-Unis. Un juge fédéral, puis la Cour d’appel du 8e circuit, leur ont donné raison. La Cour suprême avait déjà suspendu l’ordonnance du juge de district le 10 septembre. La décision de vendredi a stoppé la décision ultérieure de la cour d’appel.

Notion clé — le principe Purcell : Il s’agit de l’idée que les tribunaux fédéraux doivent éviter de modifier les règles électorales à l’approche d’une élection. Le 8e circuit l’avait invoqué en faveur de la carte de 2025. La Cour suprême n’a pas été d’accord, estimant que ce principe limite l’ingérence de dernière minute des tribunaux fédéraux et que la propre cour suprême de l’État n’avait pas bouleversé le statu quo.

Qui est concerné : L’AP a estimé que plus d’un million d’électeurs potentiels — près de 1 sur 4 à l’échelle de l’État — avaient changé de circonscription pendant la bataille judiciaire. Le vote par correspondance a commencé mardi selon le découpage de 2022. Les candidats désignés lors de la primaire d’août, dont le républicain Rick Brattin dans la 5e circonscription, restent sur le bulletin même si les limites de leur circonscription ont été rétablies.

La suite : La carte de 2025 elle-même n’est pas morte. Elle sera soumise aux électeurs du Missouri par référendum en novembre et ne pourrait entrer en vigueur plus tard que si les électeurs l’approuvent.

Ce que cela signifie : Si vous votez dans le Missouri cet automne, votre circonscription pour le Congrès est celle dessinée en 2022. Vérifiez votre bulletin type auprès de votre autorité électorale locale — surtout si vous avez voté à la primaire d’août, lorsqu’un autre découpage était utilisé.

Sources

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